Location a titre gratuit

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Posté le Le 25/02/2024 à 22:15
Bonjour,

Ma grand-mère est propriétaire de sa maison.
Actuellement elle vit en maison de retraite et me propose d'habiter sa maison à titre gratuit
Sauf que ses enfants mon père, mon oncle, et ma tante sont farouchement opposés à cette "location" gratuite
J'aimerais savoir si ma grand mère et moi signons un commodat peuvent-ils faire quelque chose afin que je sois délogée ?
Peuvent-ils faire irruption chez moi puisqu'ils sont les enfants de ma grand-mère ?
Ou serait-ce plus judicieux d'établir un bail avec un faible loyer (car je suis au chomage) afin d'éviter toute irruption intempestive ?

Merci pour vos réponses

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Posté le Le 25/02/2024 à 22:27
Bonjour,
Bail ou commodat, personne ne peut faire irruption chez vous.

Toutefois il faut vérifier
- si votre grand mère est bien en capacité de contracter,
- qu'elle est seule usufruitière ou seule propriétaire de cette maison, et donc seule à décider.

Qui paye les frais d'hébergement de votre grand mère ? A-t-elle des ressources suffisantes ou bien sa maison pourrait être mise en vente ou louée au prix de marché pour subvenir à ses besoins ?

Si vous êtes en difficulté pour vous loger, ce sont d'abord vos parents qui doivent vous aider, y compris par une pension alimentaire.

Posté le Le 25/02/2024 à 22:37
Elle est en capacité de contacter (Elle a toute sa tête mais est néanmoins atteinte de schizophrénie)
Elle est la seule propriétaire
Elle paye elle -même ses frais grâce a sa pension et un loyer car elle loue le logement au dessus de la maison dont elle est propriétaire
Mais mon oncle, ma tante, et mon père sont garant du paiement de la maison de retraite et c'est pour ça qu'ils s'y opposent
Ils sont en "froid" avec ma grand mère

Posté le Le 25/02/2024 à 23:14
Ils peuvent tenter de faire annuler en justice tout contrat (bail ou commodat) et mettre la grand mère sous tutelle.

Posté le Le 26/02/2024 à 07:26
Bonjour

La maison n'appartenait pas aussi à votre grand père ?

Car si les enfants s"y opposent c'est qu'il y a une raison .
Il est possible que votre grand mère ait déjà une mesure de protection au vu de son affection .

Certaines actions de votre part pourrait être vu comme un abus de faiblesse , vu que vous la savez malade ( d'une maladie qui altère le jugement)vu son age .

Je vous conseille plutôt de faire une demande de logement social .

Posté le Le 26/02/2024 à 10:47
Mon grand-père est décédé il y a presque 20 ans

La raison pour laquelle ils s'y opposent c'est qu'ils ne veulent en aucuns cas payer de leur poche le moindre euro pour ma grand-mère
Ma grand-mère me l'a proposé gentiment
Est ce que je peux faire attester qu'elle est en pleine capacité de décider ?

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