Logement professionnel

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Posté le Le 03/09/2023 à 12:34
Bonjour actuellement en CDD jusqu'au 30 septembre mon employeur nous loge et nous payons un loyer. Sur mon bail de location il est dit qu'à la fin de mon contrat CDD j'ai 3 mois pour quitter les lieux avant poursuites de leur part hors je cherche une location en vain ... J'ai réussi à trouver un CDI dans une autre boîte mais pas de logement pour l'instant. Peuvent-ils nous mettre à la rue sachant que j'ai des enfants et une personne âgée à charge ? 3 mois pour partir nous serons en plein mois de décembre. Je précise aussi que le logement n'est pas équipé de chauffage donc nous risquons d'avoir froid cet hiver si nous ne trouvons rien d'ici là.

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Posté le Le 03/09/2023 à 12:45
Bonjour,

L’entreprise qui vous emploie jusqu’au 30 septembre peut exiger la libération du logement à cette date. Si vous restez, vous lui devrez une indemnité d’occupation plus des dommages et intérêts. On ne pourra vous expulser du jour au lendemain - il y a de toute façon une interdiction d'expulsion du 1er novembre au 31 mars - mais cela risque de vous coûter cher.

Posté le Le 03/09/2023 à 12:48
Je ne refuse pas de quitter les lieux mais je peux pas rester dehors. Je dois trouver une solution.

Posté le Le 03/09/2023 à 16:11
Bonjour

à noter que vous êtes informé des conditions de départ dès à présent, vous pouvez commencer à rechercher une solution avant le terme de votre cdd, pour fin décembre au plus tard

avec des enfants en bas âge et une personne âgée à charge, vous pouvez sans doute faire une demande de logement social à l'aide d'une assistante sociale ou directement sur le site des bailleurs sociaux de votre département

Posté le Le 03/09/2023 à 17:46
Bonsoir oui c'est en cours mais je demandais au cas où nous n'arriverons pas a trouver de solutions.
Merci de vos retours.

Posté le Le 04/09/2023 à 07:46
Bonjour,
Sans forcément vous expulser afin de respecter la trêve hivernale, l'employeur peut faire imposer une indemnité d'occupation par le tribunal qui peut être jusqu'à 3 fois le prix du loyer... c'est dissuasif et vous endetterait pour un bon moment.
D'autre part toutes les expulsions ayant lieu le 1er avril, les recherches de logement sont encore plus difficiles à cette période. Il est donc important de vous en occuper très rapidement.
Vous pouvez envisager de vous loger en vous éloignant un peu. Elargissez votre zone de recherche.

Posté le Le 04/09/2023 à 08:08
C'est ce que nous sommes en train de faire merci de votre retour

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