Omission mention fenêtre diagnostics

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Posté le Le 04/05/2023 à 14:34
Bonjour à tous,

Je vis à Paris en tant que locataire dans un appartement de 30m2, avec toilettes séparés de la salle de bain. Dans la pièce des toilettes, il y a une petite fenêtre avec une structure en bois, aux dimensions d’environ 50cmx30cm.
J’ai constaté que cette fenêtre n’avait pas été mentionné dans les diagnostics énergétique. Cette fenêtre est notamment en simple vitrage (verre très fin) et il y a un jour sur l’un des côtés de cette fenêtre lorsqu’elle est fermée. L’isolation de cette fenêtre n’est donc visiblement pas aux normes.

Est-ce normal, du fait de sa taille, que cette fenêtre très mal isolée, n’est pas été mentionnée dans les diagnostics? L’appartement est par ailleurs classé E en consommations énergétique.

Je vous remercie et je vous souhaite une agréable journée.
Cordialement,
Henri

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Posté le Le 04/05/2023 à 14:44
Bonjour,
Le diagnostic DPE est informatif, et pour un logement classé E il n'y a pas d'obligation d'isolation, ni de "norme".

Cette fenêtre a peut être été installée après l'établissement du diagnostic ? Ou bien c'est une aération ? (obligatoire pour la bonne circulation de l'air des pièces humides).

Votre éventuel recours est par rapport aux critères du logement décent, parce que vous notez un "jour" mais est-ce qu'il laisse passer la lumière (définition de jour) ou bien aussi un courant d'air ? l'eau de pluie ?

Lisez ce lien pour en savoir plus :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2042

Posté le Le 04/05/2023 à 14:53
Bonjour yapadequoi,
Merci pour votre réponse.

Non c’est une fenêtre visiblement ancienne. Elle a un système de verrou ancien et rouillé. À cause de l’humidité, il est d’ailleurs très difficile de l’ouvrir car elle « gonfle ». C’est bien une fenêtre et non une simple aération.
Le jour laisse bien passer de la lumière, ainsi que de l’air car donnant directement sur l’extérieur. Je n’ai pas vu d’eau de pluie passer.

Posté le Le 04/05/2023 à 14:54
J’aimerais ajouter que j’ai récemment entendu des rongeurs dans l’un des murs de mon logement, et ils sont actifs les soirs. Ils ne sont pas dans l’appartement mais dans un des murs.

Posté le Le 04/05/2023 à 15:00
Pour l'ouverture vétuste, vous pouvez le signaler au bailleur comme élément non décent et demander le remplacement par une fenêtre pieux isolée, MAIS il est obligatoire de garder une grille d'aération. Pas évident que vous y gagnerez, mais vous pouvez suivre les démarches indiquées dans le lien donné.

Sauf si vous prouvez que les rongeurs étaient là avant votre arrivée... Leur éradication vous incombe.
Vous pouvez contacter une entreprise ou encore le signaler au bailleur qui vous refacturera.

Posté le Le 04/05/2023 à 15:29
Merci.

Pour les rongeurs, ils sont présents dans un mur, et ne sont pas rentrés dans mon logement.
Je vais me renseigner pour la fenêtre et le signaler au bailleur. Merci!

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