Paiement d'indemnités d'occupation

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Posté le Le 09/11/2023 à 13:05
Bonjour,
J'ai occupé un logement après la date de fin du bail, après m'avoir expulsé du logement(actuellement je n'occupe plus ce logement)le propriétaire me recontacte pour des indemnités d'occupation correspondantes à la période où j'occupais le logement sans contrat de bail, je souhaite savoir si je suis obligé de payer ces indemnités ?si oui comment fixer le montant de ces indemnités et c'est quoi le délai de prescription dans ce cas?Merci

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Posté le Le 09/11/2023 à 13:24
Bonjour,
En matière locative, la prescription est de 3 ans.
Le montant de ces indemnités est en général équivalent au montant du loyer... Mais si le bailleur le demande au juge, il pourrait obtenir jusqu'à 3 fois le loyer.
Mieux vaut donc éviter ...

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