Résiliation de bail locatif d'habitation

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Posté le Le 05/08/2016 à 05:25
Bonjour,
je viens d'acheter une maison de village avec 2 logements dont 1 est loué (le bail actuel se termine le 30/09/2011).
Je souhaite résilier ce bail afin d'effectuer d'importants travaux de rénovation (le logement loué est vétuste et plus aux normes).
Comment (modèle de lettre) et quand dois-je m'y prendre pour résilier ce bail ?
merci d'avance pour votre réponse.

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Posté le Le 05/08/2016 à 05:25
Bonjour Madame

Citation :
Comment (modèle de lettre) et quand dois-je m'y prendre pour résilier ce bail ?

Vous ne pouvez donner préavis à vos locataires que six mois au moins avant l'expiration du bail autrement dit ce mois ci.
Cependant vous ne pouvez résilier le bail que pour l'un des motifs prévu par la loi à savoir:
- reprise du logement pour vous, votre conjoint ou votre partenaire ou votre concubin notoire depuis au moins un an à la date du congé, vos ascendants, vos descendants ou ceux de votre conjoint, de votre partenaire ou de votre concubin notoire.
- vente

Bien cordialement

Posté le Le 26/08/2016 à 12:13
Bonjour lebonbail,
Pourriez-vous nous fournir les références légales à votre affirmation. Car sur l'article de votre site, aucune n'est donnée. (à noter que c'est un site Belge d'ailleurs).

__________________________
Superviseur

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