URGENT droit propriétaire et huissier

Bonsoir, je suis désolée pour le dérangement mais j’ai vraiment besoin d’aide. Mon copain et moi avons souscrit à une offre fibre il y a environ 1 an mais il y a quelques mois notre propriétaire s’opposait à la fibre et nous a demandé de l’enlever en disant qu’il comptait faire installer un PBO collectif dans l’immeuble (5 logements dont 2 avec entrée privative) mais nous avons appris par nos voisins (qui sont depuis partis) qu’en réalité le propriétaire s’oppose à la fibre auprès de tous les locataires de l’immeuble en utilisant ce prétexte depuis des années alors qu’il n’y a jamais eu de PBO dans l’immeuble depuis (sachant qu’il y a un PBO à l’extérieur en Aérien) mais ce n’est pas ce qui nous préoccupe. Nous avons respectés sa demande et nous avons arrêtés d’utiliser notre connexion internet depuis des mois alors qu’il n’y ni ADSL ni réseau ni 4g dans le logement… On souhaitaient malgré tout être en bon terme avec le propriétaire. Mais il y a précisément 7 jours, il nous a envoyé un mail nous indiquant que nous avions 8 jours à compter de ce mail pour lui donner une date pour qu’il puisse entrer dans le logement pour « constater les travaux à effectuer pour retirer la fibre/reboucher le trou de 1cm » (Bien sûr à nos frais et sachant qu’il nous a accusés d’avoir créer des ponts thermiques sans même avoir vu le trou qui mesure réellement 1cm même pas, il essaiera sûrement de refaire faire l’entièreté du mur à nos frais, en tout cas il en a parlé comme ça…) Le plus gros problème c’est qu’il est écrit dans son mail que si nous ne lui donnons pas une date avant 8 jours, il entrera de force avec un huissier qui sera à nos frais également… On est pas chez nous pour le moment car j’ai des problèmes de santés assez grave (cardiaque) et que le stresse ne m’aide pas du tout mais il ne nous croit pas et ne veut pas comprendre qu’on est pas chez nous pour le moment… Il compte entrer quand même. Je tiens à préciser que nous ne sommes jamais passés au tribunal avec lui ni aucun autre litige de ce genre (sauf si il est possible d’avoir des problèmes judiciaires sans le savoir) et que nous payons notre loyer tous les mois sans aucun retard de paiement. Nous sommes très très inquiets sachant que nos voisins nous ont dit qu’il avait des relations avec un certain huissier… Je voudrais savoir si il avait le droit légalement d’entrer dans notre logement « de force » pour une raison de travaux (il a utilisé le point E de l’article 7 de la loi n 89-462 pour nous expliquez qu’il était dans son droit d’entrer dans le logement sous 8 jours) J’aurais vraiment besoin d’une réponse urgente, je ne dors plus et j’arrête pas de pleurer et je suis très stressée… Je vous remercie sincèrement d’avance.

Bonjour,
Votre bailleur abuse !
Il n'a aucun droit de pénétrer de force chez vous et encore moins de vous facturer un huissier pour ça.
S'il insiste appelez la police.
Vous avez le droit de changer le barillet de la serrure si vous pensez qu'il a gardé un double des clés.

Code pénal 226-4

L'introduction dans le domicile d'autrui à l'aide de manoeuvres, menaces, voies de fait ou contrainte, hors les cas où la loi le permet, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

Bonjour,

Changez le barillet des serrures si c'est possible.

La fibre est un droit :
https://www.anil.org/parole-expert-logement-location-installer-fibre-optique/

Sous respect d'une certaine procédure, le locataire peit faire installer la fibre et le bailleur ne peut s'y opposer que dans des cas spécifiques :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000020099725

Ne vous laissez pas intimider par ce triste sire

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Modératrice