Engagement de caution pour bail ...

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Posté le Le 27/12/2015 à 05:25
Bonjour,
Mon locataire souhaite changer de garant pour l'engagement de caution sur le bail que nous avons signé il y a tout juste 15 jours.
Trouvant cela un peu curieux, j'ai répondu qu'un engagement de caution était un acte irrévocable et que le garant ne pouvait donc plus se désister, sauf à ce que nous dénoncions le présent bail pour en signer un nouveau, ce que je ne souhaite pas.
Néanmoins, j'accepte de signer un 2ème engagement de caution avec un 2ème garant, ce qui donne un recours au garant actuel si celui-ci ne souhaite plus exercer sa garantie (sans que cela ne l'en libère, je suppose).
Je voulais donc m'assurer qu'un 2ème engagement de caution n'annule pas, juridiquement, le précédent mais, au contraire, s'y surajoute bien. En d'autres termes, que j'aurai dès lors deux garants vers lesquels me retourner et non pas un seul, à savoir le nouveau que me propose mon locataire.
Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement,

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Posté le Le 27/12/2015 à 05:25
Cher monsieur,

Citation :

Je voulais donc m'assurer qu'un 2ème engagement de caution n'annule pas, juridiquement, le précédent mais, au contraire, s'y surajoute bien. En d'autres termes, que j'aurai dès lors deux garants vers lesquels me retourner et non pas un seul, à savoir le nouveau que me propose mon locataire.
Merci d'avance pour votre réponse.



Oui, tout à fait.

Il n'y a aucune raison juridique pour que le deuxième cautionnement annule le premier, sauf à le mentionner expressément sur le nouveau contrat, ce que vous ne voulez pas faire et je vous comprends.

A partir du moment où le cautionnement a bien été rédigé, il ne peut être révoqué que par accord exprès des deux parties sur le fondement de l'article 1134 du Code civil.

Il ne peut donc pas y avoir ici d'abrogation "implicite".


Très cordialement.

Posté le Le 27/12/2015 à 05:25
Merci beaucoup pour votre réponse. Je vous souhaite d'excellentes fêtes de fin d'année.
Bien cordialement.

Posté le Le 27/12/2015 à 05:25
Cher monsieur,

C'est moi qui vous remercie et vous souhaite à mon tour, tous mes vœux pour cette nouvelle année.


Très cordialement,

En vous remerciant pour votre confiance.

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