Propriétaire invasif dans une colocation

Bonjour,

Je souhaiterais avoir confirmation du fonctionnement avec le propriétaire dans mon cas de colocation.

Nous habitons à 5 dans une maison, chacun avec un bail meublé pour une chambre et l’accès aux parties communes.

Le propriétaire considère qu’il est toujours chez lui et vient dans la maison à n’importe quelle heure, déjeuner, prendre une douche, il impose également parfois sa conjointe qui vient dormir dans la mezzanine le week-end.

Le propriétaire n’a pas de chambre dans la maison et n’y habite pas.

Est-il dans son droit d’organiser la colocation ainsi? Ou avons nous le droit de refuser ses visites et sa conjointe?

Quels sont les textes de lois qui s’appliquent dans ce cas?

Merci d’avance pour vos réponses
Romain

Bonjour,
vous avez chacun une partie privative (votre chambre) et un droit d'accès aux parties communes (cuisine, sanitaires, etc).
Le propriétaire n'a pas le droit d'entrer dans votre partie privative. Par contre rien ne lui interdit de venir dans les parties communes, ... sauf la politesse de vous en informer à l'avance.
Si son "sans-gêne" vous importune, il faut tenter un accord amiable ou une conciliation parce que la loi ne vous aidera pas pour traiter ce litige.

Merci pour votre réponse, après vérification le contrat ne fait pas mention de la chambre et des parties communes, mais mentionne la totalité de la maison (190m2, 7 pièces).

Est-ce que cela change quelque chose?

Alors vérifiez bien parce que çà change tout !
Dans le premier message vous aviez chacun votre bail pour une chambre...
Maintenant si vous avez un seul bail signé par tous les colocataires, c'est TRES différent !

Nous avons chacun un bail individuel, mais la totalité de la maison est mentionnée dessus.

Donc c'est bien un bail individuel. Je confirme ma première réponse.

A toutes fins utiles, vous pouvez citer au bailleur l'article 6 de la loi n°89-462 :

Le bailleur est obligé :

b) D'assurer au locataire la jouissance paisible du logement

Ce qui n'est apparemment pas le cas....

D’accord merci pour votre aide!

D’accord merci pour votre aide!

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