Concours de la force publique et pretexte mensonger

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Posté le Le 18/07/2023 à 19:24
RIEN NE REPOND A LA QUESTION COMPLETEMENT A COTE DE LA PLAQUE

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Posté le Le 18/07/2023 à 19:49
Bonsoir A7Broly,

La seule question claire que vous avez posé est "quel est le délai supplémentaire dont vous disposez AVANT que la police n'intervienne".

La seule réponse à cette question est "ça dépend".
Vous ne pourrez donc pas avoir de réponse juridique à votre question.

Je vous ai fourni (et ne suis pas le seul) des éléments de réponse. Le préfet peut décider de ne pas intervenir.
En métropole, la police convoque la personne avant d'intervenir, ne serait-ce que pour poser des questions sur l'opposition qu'elle pourrait rencontrer en intervenant.
Un spécialiste des codes de procédure pourrait peut-être être plus précis ?

Je ne vois pas que ces réponses soient "à côté de la plaque".
Il me semble que le Président de la République est ou sera ces jours-ci en NC. Essayez donc d'aller lui poser la question.

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