Contrat de bail meublé à signer mais maison vide

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Posté le Le 28/11/2023 à 10:50
Bonjour,

Je viens vers vous car ma compagne et moi devons emménager avec nos meubles le 1er décembre et la propriétaire nous propose un bail meublé après reflexion (pour payer moins d'impôts j'imagine ) mais la maison ne comporte qu'une cuisine équipée et rien d'autre.

Sachant qu'elle ne veut pas autre chose que ce contrat et que si nous refusons, nous nous retrouvons sans rien et elle le sait (ancien préavis donné 1 semaine auparavant car nous avons trouvé les futurs locataires du logement rapidement, donc durée de préavis réduite), je voulais savoir s'il était possible de faire un recours après signature ?

Partons sur le cas où dans le contrat de bail, il y aurait l'inventaire du mobilier pour chaque pièce qui justifierait la conformité de ce contrat (j'ai été informé que s'il n'y avait pas cet inventaire ou trop peu d'éléments listés, cela rendrait le contrat caduc).

Si on signe et qu'on prouve que la maison était bien vide lors de notre emménagement, sommes nous dans le droit de réclamer une requalification du bail en non meublé ?
Nous avons aussi souscrit à une assurance habitation intégrale (75k€ de couverture) mais je ne sais pas si elle peut avoir un rôle dans ce début de litige.

Je vous remercie d'avance,
Bearsound
Ne pas signer n'est malheureusement pas envisageable.

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Posté le Le 28/11/2023 à 10:58
Bonjour,
Vous seriez complice d'une fraude...
Et vous risquez de vous voir dépossédés de vos meubles puisque l'inventaire signé par vous démontrera que les meubles présents dans le logement sont au bailleur.
Mauvaise idée.
Trouvez autre chose, ou préparez vous à assumer les conséquences.

En complément, si ce bailleur est prêt dès le premier jour à contourner la loi... attendez vous à de nombreuses illégalités par la suite.

Posté le Le 28/11/2023 à 11:02
merci pour votre réponse.
Elle nous a bien eu à changer d'avis au dernier moment pour le type de contrat.
C'est la panade !!!

Posté le Le 28/11/2023 à 11:13
Vous auriez pu signer le bail à l'avance avec une date d'effet au 1er décembre.
Mais ne regrettez rien, ce bailleur "roublard" vous aurait "roulé dans la farine" à la première occasion.
Contactez des agences, lisez les annonces sur internet, etc.

Posté le Le 28/11/2023 à 11:40
Citation :
la propriétaire nous propose un bail meublé après reflexion (pour payer moins d'impôts j'imagine )


Bonjour,
C'est surtout parce qu'avec un bail meublé, il est plus facile de se "débarrasser" d'un locataire qu'avec un bail vide...

__________________________
Superviseur

Posté le Le 28/11/2023 à 12:02
Tout à fait : durée 1 an, préavis 3 mois, mais aussi moins imposé.

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