Droit de location pour un appartement et question

Bonjour,
Nous occupons ma femme et moi un appartement de 43 m2 au 6ème étage depuis fév 1995. Nous sommes en cours de notre 6ème bail.
Notre syndic (gérant et propriétaire de l'immeuble) a pour projet de créer des logements supplémentaires locatifs en se servant de chambres de bonnes inoccupées en face de notre appartement au même étage, et en récupérant une partie de notre appartement, une arrière cuisine de 2m2 !
Est-ce légal ? Pouvons-nous nous y opposer ? Si nous acceptons que pouvons-nous demander en contrepartie ?
Merci de votre diligence.
Cordialement

Bonjour Monsieur

Est ce que la partie de l'appartement que le syndic veut récupérer est mentionné dans votre bail? En avez vous la jouissance? Est ce que votre bailleur vous a informé de ce point?

Cordialement

Bonjour,
- Oui bien sûr, cette "arrière cuisine" fait partie du bail et y est mentionnée.
- Nous en avons la jouissance depuis notre entrée dans les lieux.
- Notre bailleur cherche pour l'instant à nous faire valoir "l'apport qualitatif" de ces travaux par une rénovation des communs à l’étage et l’apport d’un ascenseur.
Cordialement.

Bonjour Monsieur

Au vu des éléments que vous m'avez communiqué et pour répondre à vos interrogations.


Vous ne pouvez pas vous opposer à la construction de logement sur le même palier que vous.
Par contre vous êtes parfaitement en droit de refuser que l'on récupére une partie de votre appartement. Vous en avez la pleine jouissance et ce jusqu'à la fin de votre bail. Le bailleur doit vous assurer une jouissance paisible et compléte du bien loué et ne peux y porter atteinte (art. 6 de la Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs).

Cordialement