Bail suite dette reglee

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Posté le Le 13/02/2024 à 13:31
Bonjour
j ai reglee ma dette de loyer et mon bailleur va me faire signe du coup un nouveau bail mais que veut dire DETTE SOLDEE // SIGNATURE BAER
merci

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Posté le Le 13/02/2024 à 13:37
Bonjour,
Et pour quelle raison avez vous besoin de signer un nouveau bail ?
Vous étiez resté dans le logement après la fin du bail précédent ?
Dette soldée : veut dire que vous avez payé ce que vous deviez.
BAER : je ne sais pas.
c'est sur quel document ?

Posté le Le 13/02/2024 à 13:43
Bonjour
nous avions une expulsion en cours, mais tous est réglée et là le bailleur nous fait signer un nouveau bail le même que le précédent
nous avions eu bail resilier suite demnade expulsion

Posté le Le 13/02/2024 à 13:45
Gardez bien les reçus de tous vos paiements pour éviter une nouvelle réclamation.

Posté le Le 13/02/2024 à 13:52
Oui le bailleur me precise bien que tous est soldee de plus sur la quitance que je recois chaque moi cela est bien note tous les paiemment

Posté le Le 13/02/2024 à 13:54
mais il me fait ressigner le même bail que celui précédemment donc cela est bon

Posté le Le 13/02/2024 à 13:57
Si vous le dites...
Alors quelle est votre question juridique ?

Posté le Le 13/02/2024 à 13:57
BAER PAR CONTRE JE NE SAIS PAS BAIL A .....

Posté le Le 13/02/2024 à 14:02
Un bail doit être conforme au modèle type imposé par la loi.
Si ce n'est pas le cas, vous pouvez refuser de signer.

Cette mention ne fait pas partie du modèle type.

Posté le Le 13/02/2024 à 14:03
Vous n'avez pas l air convaincu de résigner un bail ?

Posté le Le 13/02/2024 à 14:04
c est quoi bail conforme , il reprend les mêmes dispositions qu'avant le bailleur

Posté le Le 13/02/2024 à 14:23
C’est un bail à effet rétroactif

Posté le Le 13/02/2024 à 14:54
Vous pouvez le montrer à l'ADIL pour vérifier.

Ici le modèle type défini par la loi :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R48469

L'effet retroactif permet de régulariser votre occupation depuis la résiliation de l'autre bail ? Et vous avez déjà payé le loyer pour toute cette période ?

Posté le Le 13/02/2024 à 15:09
Oui le loyer et la dette tous est réglé,j'avais une quittance tous les mois cela ne changé pas

Posté le Le 13/02/2024 à 16:13
Bonjour.

N'est-ce pas écrit "signature bailleur", donc le bailleur signe au regard de la mention "dette soldée", ce qui signifie qu'il reconnaît que vous lui avez payé toutes les sommes que vous lui deviez au titre du précédent bail ?
Puisque vous dites que le précédent bail a été résilié suite à vos impayés, c'est forcément un nouveau bail.

Posté le Le 13/02/2024 à 16:15
Oui il me fait un nouveau bail mais sur les bases du precedent

Posté le Le 13/02/2024 à 16:37
Oui, où est le problème que ce soient les mêmes dispositions contractuelles ?

Posté le Le 13/02/2024 à 16:50
Il n y a pas de problème? c etait juste baer qui m embeter je ne savais pas ,je vais ressigner du coup un bail tous est bon pour moi

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