Besoin de conseils pour expulser un occupant non coopératif
> Immobilier > Location > Expulsion
Posté le Le 09/03/2024 à 21:23
Bonjour à tous,
Je me trouve actuellement dans une situation délicate et j'aurais besoin de vos conseils et avis. Il y a quelques mois, j'ai gentiment hébergé un ancien ami chez moi sans formaliser de bail écrit, nous avons seulement convenu verbalement des conditions. Cependant, au fil du temps, les choses ont pris une tournure négative.
Cette personne a commencé à adopter un comportement agressif, cassant des objets et proférant des insultes à mon égard. J'ai essayé de lui demander poliment de quitter mon logement, et même proposé de prendre en charge sa location dans un Airbnb pendant un mois, mais il refuse toujours de partir.
En plus de cela, il m'a fait des menaces de violence, affirmant qu'il est capable de me battre et il consomme de la drogue de manière excessive(cannabis), ce qui rend la situation encore plus difficile à gérer.
Je suis en télétravail et cette situation commence déjà à avoir un impact négatif sur ma performance professionnelle.
Je me sens dépassé par la situation et je ne sais pas quoi faire. Est-ce que j'ai le droit de le virer de chez moi et de jeter ses affaires dehors lorsqu'il n'est pas présent dans le logement ? J'apprécierais vraiment vos conseils et toute expérience similaire que vous pourriez partager.
Merci d'avance pour votre aide.
Je me trouve actuellement dans une situation délicate et j'aurais besoin de vos conseils et avis. Il y a quelques mois, j'ai gentiment hébergé un ancien ami chez moi sans formaliser de bail écrit, nous avons seulement convenu verbalement des conditions. Cependant, au fil du temps, les choses ont pris une tournure négative.
Cette personne a commencé à adopter un comportement agressif, cassant des objets et proférant des insultes à mon égard. J'ai essayé de lui demander poliment de quitter mon logement, et même proposé de prendre en charge sa location dans un Airbnb pendant un mois, mais il refuse toujours de partir.
En plus de cela, il m'a fait des menaces de violence, affirmant qu'il est capable de me battre et il consomme de la drogue de manière excessive(cannabis), ce qui rend la situation encore plus difficile à gérer.
Je suis en télétravail et cette situation commence déjà à avoir un impact négatif sur ma performance professionnelle.
Je me sens dépassé par la situation et je ne sais pas quoi faire. Est-ce que j'ai le droit de le virer de chez moi et de jeter ses affaires dehors lorsqu'il n'est pas présent dans le logement ? J'apprécierais vraiment vos conseils et toute expérience similaire que vous pourriez partager.
Merci d'avance pour votre aide.
Posté le Le 09/03/2024 à 21:35
Bonjour,
Hélas non, vous risquez une sanction pénale !
Article 226-4-2Version en vigueur depuis le 27 mars 2014
Création LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 26
Le fait de forcer un tiers à quitter le lieu qu'il habite sans avoir obtenu le concours de l'Etat dans les conditions prévues à l'article L. 153-1 du code des procédures civiles d'exécution, à l'aide de manœuvres, menaces, voies de fait ou contraintes, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende.
Toutefois si cette personne commet des violences à votre égard, vous devez porter plainte et il pourrait être expulsé en conséquence. Il faut donc lui faire comprendre que son comportement doit rester correct.
Consultez les services sociaux pour l'aider à trouver un autre logement.
Citation :
Est-ce que j'ai le droit de le virer de chez moi et de jeter ses affaires dehors lorsqu'il n'est pas présent dans le logement ?
Est-ce que j'ai le droit de le virer de chez moi et de jeter ses affaires dehors lorsqu'il n'est pas présent dans le logement ?
Hélas non, vous risquez une sanction pénale !
Article 226-4-2Version en vigueur depuis le 27 mars 2014
Création LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 26
Le fait de forcer un tiers à quitter le lieu qu'il habite sans avoir obtenu le concours de l'Etat dans les conditions prévues à l'article L. 153-1 du code des procédures civiles d'exécution, à l'aide de manœuvres, menaces, voies de fait ou contraintes, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende.
Toutefois si cette personne commet des violences à votre égard, vous devez porter plainte et il pourrait être expulsé en conséquence. Il faut donc lui faire comprendre que son comportement doit rester correct.
Consultez les services sociaux pour l'aider à trouver un autre logement.
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