Facture d'eau exorbitante

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Posté le Le 12/06/2023 à 15:56
Bonjour,
En Avril 2022, mon chauffe eau qui se trouvait dans ma cave a "explosé", et de l'eau a dû couler pendant 2/3 jours (j'étais hospitalisée donc pas moyen de voir qu'il n'y avait pas d'eau chaude).
Je reçois la régularisation des charges 2022 et j'ai une surconsommation de 44m3 d'eau par rapport à 2021. je précise nous sommes 2 dans le logement et je n'ai pas de piscine.
Mon propriétaire, ne veut rien savoir et me dit que cette surconsommation n'est pas du fait de l'avarie du chauffe-eau et que je dois payer!
J'ajoute que mon assurance ne prend pas cela en charge.
Qui puis-je faire?
Merci.

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Posté le Le 12/06/2023 à 18:43
bonjour,

vous indiquez que vous vivez à deux dans ce logement, même si vous étiez hospitalisé, l'autre personne aurait du s'apercevoir de la fuite d'eau et/ou de l'absence d'eau chaude.

salutations

Posté le Le 12/06/2023 à 18:52
Bonsoir Géraldine,

La consommation annuelle moyenne d'un couple est de 120 m3 par an, avec divers facteurs de variance.
Une surconsommation de 44 m3 n'est donc pas totalement hors norme. Vous n'indiquez pas votre consommation globale.

Vous semblez imputer la fuite au problème de chauffe-eau. C'est possible, mais si 44 m3 se sont déversés dans votre cave, il est difficile de ne pas le voir clairement.
Du côté de ce chauffe-eau, la règle tient à la source du problème. Défaut d'entretien, VOUS, vieillesse votre propriétaire. Si le propriétaire a payé le remplacement du chauffe-eau, il doit assumer la surconsommation d'eau.

A mon avis, vous devez argumenter :
- du fait de vos absences (vous parlez d'hôpital), vous auriez plutôt réduit votre consommation,
- aucune autre fuite n'a été constatée,
- vous n'avez pas changé vos habitudes, pas installé une nouvelle machine, rien fait qui ait pu augmenter votre consommation de "n %" (à calculer).

Le mieux est de trouver un deal.
Moitié-moitié. 22 m3 à 4€ vous font un surcoût de 88€, sur une année, soit 7€ de plus par mois.
Vous pouvez aussi surveiller votre compteur et le relever régulièrement pour mieux comprendre votre consommation.

Je ne crois pas qu'un élément juridique quelconque puisse vous aider, mais ce n'est qu'un AVIS.

Posté le Le 12/06/2023 à 19:21
Bonjour,
Tout dépend comment s'est passé la panne.
Si le cumulus s'est vidé sur le sol, çà fait beaucoup d'eau d'un coup ... mais pas plus de 200l ou 300l.
Pour avoir 44 m3 il faut que le robinet d'arrivée soit resté ouvert pendant 2 jours plein, mais c'est possible... Toutefois personne n'a vu passer toute cette eau ?
Il y avait de l'eau jusqu'au plafond ?
C'est assez peu crédible, mais pourquoi pas.
44m3 de plus que l'année précédente n'eest pas non plus une variation inhabituelle.

A titre de comparaison :
La loi Warsmann qui est applicable si vous êtes le titulaire du contrat de fourniture d'eau permet un dégrèvement lorsque la consommation dépasse le DOUBLE de la consommation moyenne des 3 dernières années, et vous en êtes loin !

Sur le plan juridique, l'eau consommée est une charge récupérable sur la base de l'index au compteur d'eau selon le décret n°87-713 :
"II. - Eau froide, eau chaude et chauffage collectif des locaux privatifs et des parties communes.
1. Dépenses relatives :
A l'eau froide et chaude des locataires ou occupants du bâtiment ou de l'ensemble des bâtiments d'habitation concernés ;"


Il n'y a aucune raison légale que le bailleur vous en fasse cadeau. Mais bien sûr tout est négociable à l'amiable.

Posté le Le 12/06/2023 à 20:43
Citation :
Il n'y a aucune raison légale que le bailleur vous en fasse cadeau.


Mais si. Et ce ne serait pas un cadeau, mais un problème de responsabilité.
Il suffit que le propriétaire ait été jugé responsable de l'explosion et que le surconsommation soit liée à l'explosion.

Je ne dis ni que c'est le cas ni que ce serait facile à prouver. Mais je dis que "AUCUNE RAISON" est abusif.
L'absence de preuve peut jouer dans les deux sens et pousserait à un accord amiable, avec une argumentation de votre part comme proposé.

Posté le Le 12/06/2023 à 20:51
Si la négociation amiable n'aboutit pas, rien n'interdit d'aller au tribunal pour exprimer au juge cette demande de dédommagement.
Par contre il faut s'armer de patience et pouvoir avancer les frais de justice et d'expertise.
Pour 44 m3 ? Est-ce bien raisonnable ?
Mais la décision vous appartient.....

Question : Votre assureur habitation est-il intervenu ? Il peut parfois couvrir la surconsommation d'eau. Mais c'est selon contrat.

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