Litige bail pro

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Posté le Le 03/08/2023 à 14:07
Bonjour,

Je loue un appartement (auparavant habitation pure) depuis janvier 2021. Je l'occupe à titre professionnel (secrétariat) et habitation, ma société payait les loyers.
Nous avons convenu avec le propriétaire la date de fin juin 2021 pour le rendre, car nous faisions des travaux dans un appartement voisin pour y faire des gîtes touristiques. Les travaux ont été prolongés, nous avons donc convenu début Octobre. Entre temps, nous avons subi du harcèlement de notre voisin qui convoitait cet appartement. Ce qui a fait que nous n’avons pas pu finir les travaux de l'autre. Comme il a été condamné pour injures, j’ai dû attendre quelques semaines qu’il se calme pour regagner ce logement et ne pas subir de représailles. Et puis à chaque fois que nous sommes revenus il y a eu des problèmes avec lui. En Septembre 2021, il s’est domicilié dans l’appartement que j’occupe, j’ai notamment eu des courriers de la Caf à son nom. En fait, il a simulé une séparation et s’est domicilié chez moi (appartement juste à côté) afin de recevoir les APL et le RSA.
J’ai pensé que si je quittais le logement il allait s’y installer, ce qui me poserait des problèmes avec ce Monsieur dans la durée et aussi pour mes locations touristiques.
Je suis toujours dans ce logement à l’heure actuelle. Je paye toujours les loyers, sauf que depuis Octobre 2022, je paye les loyers à titre personnel car ma société ne peut plus honorer les loyers.
J’ai reçu en Septembre 2022 une lettre d’huissier afin de quitter les lieux. Ce que je n’ai pas fait.
En fait, il me considère comme sans droit ni titre, mais j’ai quand même des quittances de loyer jusqu’à Décembre 2021, j’y suis domiciliée fiscalement.
Au départ, le propriétaire ne voulait pas faire de bail, car il voulait louer « comme ça ».
Je lui ai quand même réclamé un écrit qui indique ceci : Je soussigné Monsieur et Mme X demeurant au 465 rue Jean Moulin 02xxx, certifie louer un appartement n° XXX Rue... pour une durée de six mois au prix de 390 euros.
Location faite à la société X 3 rue x...
Signatures

J’ai voulu clarifier la situation en réclamant les quittances de loyer au propriétaire, cependant il m’a fourni des attestations d’indemnité d’occupation pour tout 2022 et à mon nom personnel alors que ma société a réglé les loyers jusqu’à octobre 2022.
Je souhaiterais connaître mes droits, car je pensais personnellement bénéficier d’un bail professionnel 3-6-9, mais finalement, vu tous ces éléments, je ne sais pas quelle est ma situation.
En vous remerciant par avance.

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