Location individuelle et Sani broyeur

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Posté le Le 20/05/2023 à 15:51
Bonjour à toutes et à tous,
je suis propriétaire dans logement ancien, il s'agit d'un studio sur deux étages de 12 m2 chacun, le bâtiment et individuelle sans aucun voisin proche, je voudrais installer un Sani broyeur car l'installation d'un WC standard ne pourras pas se faire a cause des évacuations, tout cela dans le but de louer mon studio, un ami me dit que je doit obtenir des autorisations, si cela est le cas, quelles sont elles? ou les obtenir ? combien de temps cela prend pour une réponse pour cette autorisation? mon logement se trouve dans le département 59, je vous remercie par avance de votre aide.

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Posté le Le 20/05/2023 à 19:21
Bonjour,
Consultez votre règlement sanitaire départemental qui définit les conditions d'autorisation éventuelles.
Habituellement c'est l'ARS qu'il faut consulter.

Posté le Le 20/05/2023 à 22:35
Bonsoir Moibene,

Attention, la pose d'un sanibroyeur ne rend pas un WC indépendant. Il permet juste d'utiliser un tuyau d'évacuation des eaux vannes bien plus petit qu'un WC classique.

Ceci dit, la pose n'est contrainte qu'en copropriété.
Vous devez obtenir :
- l'autorisation de l'AG
- l'autorisation du service technique de l’habitat de votre commune.

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