Augmentation rétroactive du loyer d'un garage

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Posté le Le 25/01/2024 à 17:55
Le 1 mars 2016 mes parents ont mis en location leur garage, 40Euro /mois. Il n'y a jamais eu d'augmentation du loyer.
ils souhaiteraient augmenter le loyer. Le loyer est calculé selon de l'indice du coût de la construction (ICC). L'augmentation est calculée selon la formule suivante :
(Montant du loyer * ICC du trimestre de la date anniversaire) / ICC du trimestre de la date de signature.

- ICC trimestre à la date de signature (T4 2022 = 2052)
- ICC du trimestre de la date anniversaire (T4 2023 = l'indice n'est pas encore publié)

L'indice T4 2023 n'est pas encore publié, est-il possible de prendre les T3 (2022 et 2023) pour les 2 indices pour l'augmentation du loyer ?

Du fait que le loyer n'a jamais été augmenté, est-il possible d'effectuer une augmentation plus importante, par exemple en appliquant la formule dans un espace temps plus important (T4 2020, T4 2023) ?

Je vous remercie par avance pour votre aide,

Bien Cordialement,

Pascal

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Posté le Le 25/01/2024 à 17:56
Bonjour,
Comme c'est un bail civil, les conditions de révision sont celles du contrat.
Il faut l'appliquer strictement.

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