Promesse de vente avec clause locative provisoire

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Posté le Le 14/01/2018 à 09:36
Bonjour,
Nous vendons notre maison, un couple est fortement intéressé mais ces personnes veulent vendre leur bien avant de s'engager. Ils nous proposent de louer notre maison jusqu'à ce qu'ils trouvent acquéreurs pour la leur.
Est-il possible de signer une promesse de vente avec une clause de location provisoire sans en définir la durée ?
Merci pour vos conseils

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Posté le Le 14/01/2018 à 10:24
Bonjour,

Pour la réponse que vous apportez dans votre propre question, la mienne est non, car surtout dangereuse pour vous.

Par contre, rien ne vous interdit de louer ce logement en attente de la vente du bien de votre acquéreur mais, non pas dans le cadre d’un contrat bail dont la durée ne peut être en l’espèce inférieure à 3 ans, mais dans le cadre d’un bail précaire d’une occupation des lieux sous condition suspensive d’acquisition du bien.

Il s’agit alors de conventions où l’on ne parle plus de loyer, mais d’une redevance qui doit être normalement d’un montant inférieur à celui d’une occupation « normale ».

Ainsi, sa durée est convenue par les parties l’explicitant dans cette dite-convention.

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