Quel préavis lorsque le locataire devient propriétaire de l'appt

> Immobilier > Location

Posté le Le 17/08/2023 à 10:55
Bonjour,
NB : C'est pour répondre à ces questions qu'avoir son propre notaire est utile !
Vous êtes censé connaitre le logement, il n'y a pas de délai de rétractation, ni l'avant contrat ni les diagnostics ne sont obligatoires.
Et le notaire vérifie toujours l'état hypothécaire puisqu'il doit lever l'hypothèque pour pouvoir acter la mutation.

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Posté le Le 17/08/2023 à 11:10
Merci pour votre réponse,

J'en déduis que la promesse de vente est sécurisante dans mon cas car elle impose une liasse documentaire obligatoire à annexer à l'avant-contrat, qui n'existerait pas forcément dans le cas d'une vente directe (sans avant-contrat) ?

Posté le Le 17/08/2023 à 11:28
Non. C'est parce que vous êtes déjà locataire qu'il n'y a pas nécessité d'avant contrat, ni de tous les documents annexes.

Posté le Le 17/08/2023 à 11:40
OK

J'en déduis que tous les documents annexes pour sécuriser la vente sont d'office attachés à l'acte de vente final et que l'avant contrat n'apporte rien en matière d'exhaustivité des documents annexes fournis à l'acheteur ?

Posté le Le 17/08/2023 à 11:47
Citation :
Après, il peut arriver que le notaire soit celui d'une des parties, et de longue date dans l'histoire familiale.
Dans ce contexte, le notaire, même s'il est censé être neutre, aura quand même tendance à représenter les intérêts de son client.


Bonjour,
Dans les usages, lorsqu'il n'y a qu'un notaire, il est censé être choisi par l'acheteur. Libre ensuite au vendeur de prendre aussi le sien.

__________________________
Superviseur

Posté le Le 17/08/2023 à 11:54
Bonjour janus2,

Dans mon cas, c'est moi qui ai sollicité le notaire en premier pour l'informer de mon projet d'achat et du prix...

Mais c'est mon propriétaire qui m'a au préalable conseillé de le joindre car ce notaire s'était chargé de l'achat par mon propriétaire 20 ans plus tôt....

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