Remplacement DAAF

> Immobilier > Location

Posté le Le 27/08/2023 à 07:21
Bonjour,
Le 20/01/2015 la société propriétaire du pavillon que j'occupe en tant que locataire a installé 2 détecteurs autonomes avertisseurs de fumée sans aucune demande de ma part. Il est indiqué sur la notice que la pile est fiable 10 ans mais qu'elle est scellée au détecteur et qu'il faut donc changer le détecteur en entier lorsque cette pile sera épuisée. Pouvez vous me dire qui doit effectuer cette opération ?

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 27/08/2023 à 07:30
Bonjour
Réponse ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19950

Le remplacement est une "menue réparation " à la charge du locataire sauf cas particulier indiqué sur le lien.

Il existe des daaf pour moins de 10 euros.

Posté le Le 27/08/2023 à 07:34
Bonjour,
Code de la construction R142-3 ici:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074096/LEGISCTA000043818923/#LEGISCTA000043818923
==
... la responsabilité de son entretien, ainsi que, si nécessaire, de son renouvellement incombe à l'occupant du logement.
==

Posté le Le 27/08/2023 à 07:57
Merci pour la rapidité des réponses

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis