Locataire protégé

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Posté le Le 15/06/2023 à 12:16
Bonjour
Je suis beneficire de l'ASPA et je dois justifier de mes ressources à mon proprio etvque je suis locataire protégé. Est-ce que l'avis d'impôt qui ne tient pas compte de la majoration des revenus pour arriver à 961 € par mois, est-ce qu'il suffit ? Il mentionné des revenus 3300 €.
Merci.

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Posté le Le 15/06/2023 à 12:30
Bonjour et bienvenue,
Généralement, vous devez fournir l'attestation de droits délivrée par la CAF ou la MSA, mentionnant le montant de l'ASPA que vous percevez.
Celle-ci est télechargeable depuis votre compte en ligne sur le site de la CAF ou de la MSA.
A défaut, l'avis de paiement de l'ASPA, que vous recevez généralement par courrier ou par e-mail de la part de la CAF ou de la MSA, et qui indique le montant versé.

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Marck ESP, Administrateur
Généralement, nos visiteurs ont besoin d'aide juridique et d'explications simples à comprendre. Notre devoir est d'informer avec humilité et esprit de synthèse

Posté le Le 15/06/2023 à 12:33
Bonjour,
C'est le revenu fiscal de référence (RFR) qu'il faut considérer.
Et additionner ceux des différentes personnes vivant dans le même logement.
Il figure sur votre dernier avis d'imposition.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044616436

Posté le Le 15/06/2023 à 13:06
Merci beaucoup.

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