Non renouvellement de bail

BONJOUR MON BAILLEUR NE NOUS RENOUVELLE PAS LE BAIL DE NOTRE LOGEMENT COUPLE DE RETRAITE DE 68/71 ANS AVEC DES REVENUS TRES MODESTES DONC LOCATAIRE PROTEGE ON NOUS ASSIGNE AU TRIBUNAL ET ELLE NOUS A PAS TROUVE DE RELOGEMENT D APRES LES LOIS QUE RISQUE T ON
MERCI D AVANCE

Bonjour,

Bail meublé ou vide ?

Quelle est l'échéance ?

Quand le congé vous a-t-il été signifié ?

Quel est le motif du congé ?

Connaissez-vous l'âge de votre bailleur, savez-vous si ses revenus sont inférieurs au seuil défini sur cette page ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929

Quel est le motif de l'assignation ?

__________________________
Modératrice

boujour et merci
bail vide
le le 15 juillet 2023
IL Y A 8 MOIS
LEGITIME ET SERIEUX
ELLE A 54 ANS
CHIRURGIEN/DENTISTE
NON RENOUVELLEMENT DE BAIL
PAR HUISSIER

Alors il n'y a pas de notion de locataire protégé en cas de congé pour motif légitime et sérieux. Le bailleur considère que vous avez gravement manqué à vos obligations, au point de justifier le non renouvellement du bail.

Deux possibilités : soit le motif allégué est faux ou futile, ou alors les formes légales n'ont pas été respectées et dans ce cas le congé n'est pas valide. Soit le motif est fondé et le congé valide, et dans ce cas, depuis le 15 juillet 2023 vous n'êtes plus locataires mais occupants sans droit ni titre. Vous êtes donc exposés à une expulsion.

Je vous conseille de contacter d'urgence l'ADIL pour avoir des conseils gratuits, et notamment vérifier la validité de votre congé.

Pouvez-vous préciser si le congé a été donné par courrier recommandé ou par un commissaire de justice (huissier) ? S'il a été donné par courrier, avez-vous reçu chacun votre exemplaire de la lettre ?

Quel est le motif exact invoqué par la bailleresse pour ne pas renouveler le bail (retard de loyer, nuisances sonores...) ?

Regardez si vous êtes éligibles à l'aide juridictionnelle :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18074

Si vous avez une protection juridique, contactez-la.

Prenez aussi contact avec un assistant social, notamment pour déposer une demande de logement social. Les délais sont longs, autant anticiper. Si jamais l'issue de votre affaire est heureuse, il sera toujours possible de vous désister.

Je ne vous cache pas que c'est un peu tard pour demander de l'aide. Il aurait fallu réagir il y a huit mois. Si le congé est valide, vous n'avez d'autre issue que de chercher un autre logement.

__________________________
Modératrice

PAR COMMISSAIRE DE JUSTICE
OUI CHACUN UN EXEMPLAIRE
AUCUN RETARD DE LOYER NOUS PAYANT TOUJOUR MEME MAINTENANT
LEGITIME ET SERIEUX POUR FAIRE DES TRAVAUX
ET POUR Y LOGER SES ENFANT SA FAMILLE
IL Y A UNE AUTRE LOCATAIRE QUI A RECU LA MEME CHOSES QUE NOUS ELLE DOIT PARTIR
L IMMEUBLES A TROIS APPARTEMENT ELLE OCCUPE LE RDC ET L ETE
ELLE LOUE SON APPARTEMENT AVEC AIRNB NOUS CHERCHONS NOUS MEME DES LOCATION MAIS VU LE MARCHE TENDUE ON TROUVE RIEN ET NE LOUE PAS AU PERSONNES AGEE
ELLE NE NOUS PROPOSE RIEN A PART LES ANNONCES DU BON COIN FACILE?