Prêt de logement et menaces de résiliation de bail

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Posté le Le 27/06/2023 à 12:07
Bonjour,

Non, ça ne changerait pas la donne. Si le bailleur peut prouver que son locataire manque à ses obligations, ou pire a conclu le bail de mauvaise foi (en n'ayant pas l'intention de résider dans le logement), il a le droit de faire résilier le bail. Quand bien même il aurait décidé de se montrer clément à un moment, il a le droit de revenir sur sa décision.

Le locataire en titre sera bien sûr informé de toute la procédure.

Et une fois le bail résilié, il pourra lancer une procédure d'expulsion qui n'est à mon avis pas le principal problème. Une telle procédure, s'il y a des enfants mineurs, va être longue.

Le souci c'est que le bailleur pourra demander une indemnisation, et soumettre le locataire à une astreinte jusqu'à la libération du logement. Si le locataire est solvable, plutôt que de tenter d'expulser une mère dans une situation précaire, il gagne à demander une astreinte journalière, par exemple 50 ou 100 euros par jour de retard... et ce en plus de l'indemnité d'occupation.

S'il a un avocat qui le conseille bien, celui-ci lui dira que frapper au portefeuille le proche sera le moyen le plus efficace : à la pression financière, on ajoutera la pression morale.

La négociation reste le meilleur moyen. Visiblement le bailleur veut de l'argent, donc conclure un nouveau bail dont votre amie sera titulaire avec un loyer plus élevé ou transformer le bail actuel en bail civil est la solution.

Ou alors cherchez un nouveau logement, et que votre amie reparte sur de bonnes bases.

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Modératrice

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Posté le Le 27/06/2023 à 12:16
D'accord merci.

Je pensais que faire un chantage financier en acceptant une situation illégale pourrait fausser les démarches du propriétaire puisqu'il accepte une situation contre de l'argent...

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