Propriétaire refusant de nous laisser partir.

> Immobilier > Location > Résiliation du bail

Posté le Le 31/05/2023 à 06:37
Bonjour,
Je laisse ce message me trouvant dans une impasse sans réponse pourtant en ayant bien chercher.
Mon propriétaire est convaincu qu’on ne peut en tant que locataire rompre notre bail locatif meublé la première année. Il ne comprend pas la notion de “a tout moment” et que c’est le bâilleur seul qui doit attendre la fin du bail pour donner congé.
Nous, locataires, avons bien donner congé par lettre recommandé, qu’il a reçu le 19/05/2023. Notre préavis dure donc jusqu’au 19 juin 2023, hors comme notre bail de un an dure jusqu’au 10juillet 2023, il considérera comme impayé la fin du mois de juin et le début de juillet.
Or, ce n’est pas le cas, comme dans la loi et toutes les ressources que j’ai trouve, mon bail stipule que l’on peut résilier le bail a tout moment en donnant congé avec un préavis de 1 mois (bail meublé).
Je vais prendre rendez vous avec l’ADIL mais les conversations sont extrêmement tendues avec le proprio désormais, comme nous refusons de payer le mois de juin en entier, il va y avoir du contentieux, il refuse d’entendre raison.
J’ai également peur qu’il s’introduise dans l’appartement pour dégrader l’appartement et saboter l’état des lieux et se “venger” sur la caution.
Je ne sais absoluement pas comment faire valoir mes droits en tant que locataire, et me protéger de lui ses demandes d’impayé.
N’hésitez pas à me dire si je me plante totalement mais je n’ai trouvé nulle part qu’on pouvait pas partir au cours de la première année d’un bail locatif meublé.

Ps : je précise que c’est un bail pour une résidence principale.

Bonne journée et merci d’avance, n’hésitez pas à poser des questions si nécessaire.

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Posté le Le 31/05/2023 à 06:50
Bonjour,

Vous avez raison, vous avez le droit de rompre votre bail à tout moment (en respectant le préavis, bien sûr). Aucune loi ne dit le contraire.

S'il refuse de faire l'état des lieux, je ne vois pas d'autre solution que de le faire réaliser par un commissaire de justice, qui sera également chargé de remettre les clefs au bailleur :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33671

Conservez précieusement la preuve de l'envoi du recommandé.

Avez-vous une protection juridique avec un de vos contrats d'assurance ?

__________________________
Modératrice

Posté le Le 31/05/2023 à 06:51
Bonjour et bienvenue
Vous pouvez faire votre courrier de préavis, car à tout moment, vous pouvez rompre le contrat en respectant une durée d'un mois. Ce préavis est obligatoire pour tous les types de baux d'habitation meublés.

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Généralement, nos visiteurs ont besoin d'aide juridique et d'explications simples à comprendre. Notre devoir est d'informer avec humilité et esprit de synthèse

Posté le Le 31/05/2023 à 07:04
Bonjour,
J'ajoute l'article de loi qui justifie les réponses qui vous ont été données :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031009719
Vous pouvez le joindre à tout courrier adressé à votre bailleur.

Notamment le dernier alinéa du I :
"Pendant le délai de préavis, le locataire () est redevable du loyer et des charges relatifs à l'intégralité de la période couverte par le préavis si c'est lui qui a notifié le congé, sauf si le logement se trouve occupé avant la fin du préavis par un autre locataire en accord avec le bailleur."

Citation :
J’ai également peur qu’il s’introduise dans l’appartement pour dégrader l’appartement et saboter l’état des lieux et se “venger” sur la caution.

Euh là c'est grave ! Vous n'auriez pas de preuve de l'intrusion !
Vous avez le droit de changer le barillet de la serrure et remettre l'original en partant. C'est une sage précaution que les locataires oublient trop souvent.

PS : La somme d'argent versée au début de la location ne s'appelle pas "caution" (qui est une personne !) mais s'appelle "dépôt de garantie"

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