Réduction du préavis de location suite à rupture conventionnelle

Bonjour,

Suite à une rupture conventionnelle de mon contrat de travail, mon préavis de location peut-il être ramené à 1 mois du fait de la perte de mon emploi ?

Bonjour Monsieur,


La question est très délicate et la jurisprudence ne s'est pas encore prononcée sur ce point.
En effet, la loi prévoit que le préavis peut être réduit à un mois en cas de perte d'emploi. Cela sous entend que la perte d'emploi n'est pas volontaire et résulte donc d'un licenciement. Le souci est que la rupture conventionnelle n'est ni une démission ni un licenciement (bien qu'il le soit au regard des caisses d'allocations chômage mais cela est une autre question).
De ce fait vous pouvez effectivement tenter la réduction du délai de préavis mais votre bailleur n'est pas contraint de l'accepter.

Cordialement