Résiliation bail
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Posté le Le 19/05/2015 à 13:50
Bonjour,
Nous souhaiterions résilier le bail de notre locataire à son terme (bail d'un an). Nous avons prévu une clause :"car possibilité de mutation et de retour dans la région". Est-ce que le seul fait de revenir dans la région nous donne le droit de lui faire parvenir son préavis ?
Merci pour vos réponses
Nous souhaiterions résilier le bail de notre locataire à son terme (bail d'un an). Nous avons prévu une clause :"car possibilité de mutation et de retour dans la région". Est-ce que le seul fait de revenir dans la région nous donne le droit de lui faire parvenir son préavis ?
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