Résiliation de bail à la fin d'un apprentissage.

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Posté le Le 13/09/2015 à 05:25
Bonjour,

Je suis actuellement en contrat d'apprentissage, ce dernier se termine le 31/12/2010.
Je souhaite quitter le logement que je loue à la fin de mon contrat d'apprentissage (car pas de perspective d'emploi dans la ville où je réside actuellement).

Ma question est la suivante:
La fin d'un contrat d'apprentissage est-elle un motif légalement valable pour bénéficier de la réduction de la durée de résiliation du bail (du logement que je loue) de 3 mois à 1 mois?

Sachant que la date de cette fin d'apprentissage était bien entendue connue d'avance.

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Posté le Le 13/09/2015 à 05:25
Cher monsieur,


Citation :

Ma question est la suivante:
La fin d'un contrat d'apprentissage est-elle un motif légalement valable pour bénéficier de la réduction de la durée de résiliation du bail (du logement que je loue) de 3 mois à 1 mois?


Légalement parlant, un contrat d'apprentissage est un contrat de travail comme les autres. C'est un contrat à durée déterminée donc la fin donne droit au préavis réduit conformément à l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989.


Très cordialement.

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