Résiliation hivernage camping car

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Posté le Le 23/09/2023 à 17:13
Bonjour,
Je stationne mon camping car en hivernage chez un particulier, sous un statut de SCI, avec qui j'ai signé un bail de location de parking le 1/04/21 pour 12 mois, renouvelable par tacite reconduction. Mon camping car va être vendu, et je souhaite résilier cette location. J'ai, d'après le contrat, possibilité de le résilier 2 mois avant l'échéance, mais aucune clause concernant la résiliation en cours d'année...
Je me pose donc 2 questions : Quelle est en cours d'année la durée de préavis ? En cas de résiliation, le propriétaire est-il tenu de me rembourser au prorata la durée payée d'avance de la date de résiliation à la date anniversaire ?
vous remerciant par avance pour votre éclairage précieux...
Cdlt,
Sebb19

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Posté le Le 23/09/2023 à 17:17
Bonjour,
Si ces informations ne sont pas données par le bail, il faut les discuter avec le bailleur. La loi n'impose rien de ces dispositions.
Un arrangement amiable est toujours préférable à une procédure forcément aléatoire et parfois couteuse.

Posté le Le 23/09/2023 à 17:25
Bonjour, et merci pour cette réponse...
Je suppose que cela vaut et pour le préavis, et pour un potentiel remboursement ?

Posté le Le 23/09/2023 à 18:19
Oui. Si le bail ne précise rien c'est à discuter entre vous.

Posté le Le 23/09/2023 à 18:34
Ok, merci bcp pour vos réponses,
Bonne soirée...

Posté le Le 30/09/2023 à 06:10
BONJOUR

la vente d'un camping-car n'a pas d'impact direct sur le contrat de location du lieu d'hivernage, à moins que le bail ne soit spécifiquement lié à ce camping-car en particulier.

Dans ce cas, la résiliation du bail pourrait être envisagée si le camping-car n'est plus présent dans le lieu d'hivernage et qu'aucun autre véhicule n'est prévu pour le remplacer.

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La condescendance n'a pas sa place ici et le respect des visiteurs est une règle. Nous sommes là pour simplifier et rendre plus aisée la compréhension des textes ou jurisprudences...

Posté le Le 30/09/2023 à 07:53
Bonjour,
C'est le contrat qui fait loi entre les parties. Si ce contrat ne prévoit que la résiliation à échéance avec un préavis de 2 mois, vous ne pouvez résilier qu'à l'échéance en envoyant votre dédite au moins 2 mois avant. Que vous ayez vendu votre CC n'y change rien.
Reste la possible négociation avec le bailleur...

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Superviseur

Posté le Le 30/09/2023 à 08:00
Le contrat s'impose, sauf négociation amiable entre les parties.

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