Saisie de la commission de conciliation

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Posté le Le 02/10/2023 à 13:44
Bonjour,

Je suis locataire d'un appartement neuf depuis environ 3 ans 1/2 via une agence immobilière.
Quelques semaines après mon installation dans le logement j'ai constaté une infiltration d'eau au plafond, la peinture a commencé à faire des cloques.

J'ai prévenu l'agence immo qui m'a expliqué à l'époque que le logement est en quelques sorte sous garantie le promoteur ayant un délai de 2 ans pour réaliser des travaux de réparation ou de finition.
Un artisan a été envoyé chez moi pour repeindre le plafond sauf qu'aucuns travaux de réparation de l'infiltration n'a été exécutés. Le plafond a donc recommencé à cloqué 2 semaines après avoir repeint le plafond.

Depuis l'agence immobilière a laissé trainer le problème malgré mes nombreuses relances jusqu'à dépasser les 2 années de garantie et le promoteur fait désormais la sourde oreille. J'ai envoyé une lettre de mise en demeure à mon agence immobilière qui a elle même mis en demeure le promoteur en le menaçant de faire réaliser les travaux et leur envoyer la facture. Le promoteur n'a pas donné signe de vie et la menace était bidon l'agence immobilière n'a aucunement l'intention de prendre en charge les frais. A chacune de mes relances la gestionnaire de mon dossier me dit qu'elle va faire le point avec le service sinistre de l'agence mais ne reviens jamais vers moi.

On tourne en rond depuis 3ans et la peinture de mon plafond s'effrite de plus en plus. Il me semble que le seul moyen de faire bouger les choses serait de saisir la commission de conciliation. Suis-je sur la bonne voie? Le formulaire de saisie de la commission me demande les coordonnées de la partie adverse. Je dois entrer les coordonnées de l'agence immobilière? Du véritable propriétaire qui, il me semble, est un particulier? Du promoteur? Je suis un peu perdu dans ces démarches et un petit coup de pouce de votre part serait le bienvenue.

En vous remerciant par avance.

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Posté le Le 02/10/2023 à 13:47
Bonjour,
Avez-vous déclaré le sinistre à votre assurance habitation ? C'est à elle de gérer ce sinistre, quitte à se retourner contre le promoteur ou le bailleur.
NB : après 2 ans, il y a probablement prescription, donc les dégâts risquent de vous incomber.

Y a-t-il eu une recherche de fuite afin de réparer la cause ?
Il est déraisonnable (pour ne pas utiliser un autre mot) de repeindre sur un support mouillé !

Posté le Le 02/10/2023 à 15:40
Alors au début l'agence m'a assurer que la réparation était à la charge du promoteur donc je n'ai pas cherché plus loin. Ce n'est que l'année dernière qu'on m'a demander de déclarer le sinistre à mon assurance qui a effectivement répondu qu'il etait bien trop tard.
Un plombier est passé mais n'a rien trouvé. Une entreprise est passée par la suite pour vérifier la jointure du balcon de l'appartement à l’étage. Ils n'ont pas constaté de défaut particulier mais on refait le joint par acquis de conscience. Aucune mesure d'humidité dans le plafond n'a été faites avant ou après l'intervention.
Quelques temps après l'envoi de ma lettre de mise en demeure de l'agence immobilière ces derniers m'ont envoyé un artisan peintre pour faire un devis. C'etait il y a 2mois environ. Rien ne bouge depuis.

Posté le Le 02/10/2023 à 17:30
Alors refaites une mise en demeure de remettre en état le plafond.
Le peintre (s'il est pro ???) fera une mesure d'humidité avant de peindre.
Il faut au moins 6 mois, mais après avoir supprimé la cause !

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