Villa a loyer modere

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Posté le Le 23/06/2023 à 13:44
Bonjour
J'aimerais avoir un renseignement.
J'ai emmenage en mai 2015 dans une villa a loyer modere (logement social) pour lequel j'ai du fournir ma declaration d'impots de l'annee 2014 pour le calcul du loyer.
Or j'etais mariee en 2014 et ai divorce en janvier 2015.
Le calcul de mon loyer s'est donc base sur 2 salaires (le mien et celui de mon mari).
En mai 2015 a mon entree dans le logement, j'etais donc divorcee avec 2 enfants a charge. L'annee suivante en 2016 j'ai a nouveau fourni ma declaration d'impots de 2015 (seule avec 2 enfants a charge) mais l'organisme a refuse de revoir mon loyer a la baisse.
Je paie donc depuis 8 ans un loyer base sur 2 revenus alors que je suis seule. Est-ce legal, ai-je un recours ?
Merci pour votre aide
S.

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Posté le Le 23/06/2023 à 14:20
Bonjour,
Le loyer n'est pas calculé sur la base des revenus. Par contre vous devez justifier qu'ils sont sous le plafond pour bénéficier du logement social.

Ensuite, vous pouvez (peut être) bénéficier d'allocations logement pour payer une partie de ce loyer.

Renseignez vous à la CAF.

Posté le Le 23/06/2023 à 19:55
Bonsoir Solene,

Effectivement, un loyer social peut baisser selon les revenus.
Il s'agit du dispositif dit RLS (Réduction du Loyer de Solidarité). Il faut que vous vérifiiez si vous pouvez en disposer :

https://www.ecologie.gouv.fr/loyer-dun-logement-social

Merci à l'intervenante précédente de vérifier et de modifier son message si nécessaire.

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