Violation domicile propriétaire

Bonsoir,

Je viens m'inscrire ici pour tenter d'y voir plus clair malgré mes recherches sur internet.

Je suis actuellement en location depuis 6 mois avec pour voisin mon propriétaire.
Le mois dernier, pendant une absence pour vacances, il est rentré chez moi terminé des travaux (Il me l'avait indiqué, mais pas de date, pas plus de précisions...) C'est ma caméra qui m'a alerté d'une présence.

A mon retour de vacances, il me dit "qu'il s'est permis de rentrer", pour que le technicien puisse voir, etc... sans aller plus loin.

Mais jeudi dernier au matin, il est rentré chez moi.
Idem, la caméra m'alerte, quelqu'un sonne et deux minutes plus tard je le vois à la caméra et va dans mon salon + monte à l'étage dans ma chambre (La vidéo distingue bien le craquement du plancher au dessus du salon). Je n'accepte pas du tout.

Donc, je garde la vidéo pour preuve et décide de regarder l'historique des vidéos (celle du moment des travaux) il est rentré une fois avec le technicien puis une seconde fois avec son fils pour passer un câble. Mais ils en ont profité pour regarder mes papiers personnels sur ma table de salle à manger (Avis d'impositions, contrats, avenants avec mon ex-employeur et probablement un album photo présent aussi) La caméra à tout gardé...

Je suis dans cette location depuis 6 mois et je ne sais pas depuis combien de temps il rentre (Je n'ai pas toujours activé les notifications de la caméra, par confiance) et j'imagine qu'il rentre pour fouiller si ça lui chante...

Je voudrais connaitre mes droits, est-ce que les vidéos / audio peuvent servir de preuves pour une éventuelle plainte?

Merci par avance et bonne fin de soirée.

Louis

Bonjour,

Ces vidéos sont des éléments recevables pour étayer un dépôt de plainte.

Changez d'urgence le barillet de la serrure, vous remettrez l'ancien en partant. C'est un bricolage très simple sur la plupart des modèles de serrure, vous trouverez des vidéos sur Internet si besoin. Vous n'avez pas besoin d'en informer votre bailleur (ça lui fera une surprise).

Je vous conseille ensuite de faire une copie des enregistrements et d'aller déposer plainte sans tarder. Ce dont vous êtes victime est un délit passible de prison.

Au passage, votre caméra est licite si elle ne filme que chez vous, à savoir votre intérieur et les espaces extérieurs dont vous avez la jouissance exclusive (un jardin non commun, par exemple). Si elle filme la voie publique ou des parties communes, corrigez son angle de prise de vue.

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Modératrice

Bonsoir,

Merci pour votre réponse rapide.

Je vais changer le barillet dès demain.
Je précise que les caméras filment bien que l'intérieur de la maison (Salon, cuisine, salle à manger) sans aucune vue à l'extérieur.

Merci encore.

Louis

Et surtout déposez plainte ! votre propriétaire risque gros ...

Article 226-4 du code pénal :
L'introduction dans le domicile d'autrui à l'aide de manoeuvres, menaces, voies de fait ou contrainte, hors les cas où la loi le permet, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.