Wc endommagé : qui est responsable ?

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Posté le Le 23/10/2016 à 05:25
Bonjour,

Locataire d'un appartement depuis 5 ans, en voulant entretenir le WC (remplacer la chasse d'eau) j'ai cassé un morceau de porcelaine sous le réservoir à cause de vieilles vis de fixation complètement rouillées et grippées.

Ma question: les vis rouillées du WC sont-elles juridiquement considérées comme un élément de vétusté (sachant que leur état n'était évidemment pas mentionné dans l'état des lieux), ou comme un défaut d'entretien de la part du locataire?

Merci d'avance pour votre réponse.

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Posté le Le 23/10/2016 à 05:25
Bonjour Monsieur

Citation :
Ma question: les vis rouillées du WC sont-elles juridiquement considérées comme un élément de vétusté (sachant que leur état n'était évidemment pas mentionné dans l'état des lieux), ou comme un défaut d'entretien de la part du locataire?

Etant donné que les vis sont liées aux toilettes elles s'usent au fil du temps et de ce fait le propriétaire est responsable de leur usure.
Cependant ce ne sont pas les vis qui sont la cause de la casse de la chasse d'eau mais votre intervention pour le changement de cette dernière. De ce fait il va vous être rétorqué que l'intervention d'un professionnel aurait été nécessaire pour le changement de la chasse.

Cordialement

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