Nature servitude

> Immobilier

Posté le Le 04/04/2018 à 19:03
Bonjour
Il existe des servitudes de passages, d'égout, de tour d'échelle...
J'aimerai savoir si "dans le cadre d'une servitude" , le propriétaire du "fond dominant" peut imposer au "fond servant", le maintien d'une clôture existante d'un terrain appartenant au fond servant et pour lesquels diverses servitudes ont été créées au profit du fond dominant et notamment une servitude de passage.
Le propriétaire du fond dominant souhaite conserver la clôture existante.
Le propriétaire du fond servant souhaite la supprimer.
L'acte notarié indique que des servitudes existent (passives, actives, visibles, non visibles) et qu'elles ne peuvent pas être supprimées. Le plan du géomètre fait figurer la clôture mais l'acte notarié ne la cite pas (comme les autres d'ailleurs...)
Pour conserver la clôture sur la propriété du fond servant, le propriétaire souhaite invoquer l'existence d'une servitude de clôture. La question est de savoir comment la nommer juridiquement.

Je vous remercie de vos renseignements

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Posté le Le 05/04/2018 à 12:13
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