Occupation illicite de cave et précisions

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Posté le Le 12/09/2016 à 05:25
Quelle procédure dois-je suivre pour récupérer ma cave ( j'en suis propriétaire) sachant que l'occupant illicite est identifié (résident locataire dans l'immeuble) et refuse de la libérer après plusieurs demandes.

Vers qui dois-je engager cette procédure ( si necessaire ) : propriétaire ou locataire ?
Apres l'avoir averti puis-je moi-même enlever son cadenas et vider la cave ?

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Posté le Le 12/09/2016 à 05:25
Bonjour Monsieur
Citation :

Vers qui dois-je engager cette procédure ( si necessaire ) : propriétaire ou locataire ?

Dans un premier temps il serait judicieux afin d'avoir des éléments à soumettre éventuellement au juge d'envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception au locataire afin de lui demander de cesser d'occuper votre cave et que si dans un délai de 15 jours il ne fait pas droit à votre demande vous saisirez le juge.

Si le locataire ne fait pas droit à votre demande, il vous faudra saisir le juge soit de proximité soit du tribunal d'instance sur le fondement de la responsabilité délictuelle du locataire (article 1382 du Code civil).

Citation :
Apres l'avoir averti puis-je moi-même enlever son cadenas et vider la cave ?

Je vous le déconseillerai car le locataire pourrait porter plainte.

Cordialement

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