Offre d'achat immobilier
> Immobilier
Posté le Le 26/05/2024 à 16:15
Bonjour,
Nous avons fait une offre pour une maison visité le 16Mai par message, le vendeur nous indique que notre offre est accepté, nous avons déposer en mains propre une offre d'achat en version papier le 18 Mai.
Le 19 Mai le vendeur nous indique par message que notre offre d'achat (version papier) est accepter est signer et qu'il la dépose dans la boite aux lettres dans la journée étant donner que nous sommes partis en vacances quelques jours.
le 24 Mai en rentrant de vacances nous, nous apercevons que l'offre d'achat version papier n'est pas dans la boite aux lettres et le vendeur m'annonce que d'autres personnes ont visités la maison (alors qu'il avait signé notre offre) pendant que nous étions en vacances et qu'il ont reçu une offre plus importante et qu'il annulé la notre.
j'aimerais savoir si via les messages du vendeur, nous pouvons nous retourner contre lui et que les messages peuvent faire foi comme offre d'achat officiel même si nous n'avons pas la version papier ?
Merci de vos réponses

 

Posté le Le 26/05/2024 à 16:21
Bonjour,
N'ayant pas en main votre offre signée par le vendeur, vous n'avez pas de preuve légale de son acceptation. Un "message" est insuffisant.
Laissez tomber ... ou espérez que le nouveau candidat se désiste.
Posté le Le 26/05/2024 à 16:24
la seule preuve légale est le message comme quoi l'offre est signée
Posté le Le 26/05/2024 à 16:26
Ce n'est pas une preuve légale. c'est juste un message.
Posté le Le 26/05/2024 à 17:09
Bonjour,
Vous n'en étiez qu'à la phase précontractuelle. Vous n'avez aucune chance de forcer le propriétaire à vous vendre.
Posté le Le 26/05/2024 à 17:11
Bonjour,
la seule preuve légale est le message comme quoi l'offre est signée
Le terme "offre" est ambigu. Il faudrait pouvoir prouver que ce qui a été accepté est une véritable offre d'achat et pas simplement une proposition d'acheter le bien à tel prix.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032040891
L'offre, faite à personne déterminée ou indéterminée, comprend les éléments essentiels du contrat envisagé et exprime la volonté de son auteur d'être lié en cas d'acceptation. A défaut, il y a seulement invitation à entrer en négociation.
Et il va être compliqué de prouver que "l'offre" qui aurait été acceptée avait bien ces caractéristiques si vous n'avez pas le document en votre possession.
__________________________
Modératrice
PAGE : [ 1 ]