Posté le Le 07/06/2021 à 20:45
Bonjour
Suite à la démolition d un bâtiment qui servait de clôture à notre jardin par le nouveau propriétaire du terrain qui est la commune celle ci a demandé un bornage de nos deux parcelles.
Sur la convocation du géomètre il est précisé "aux frais de la commune"
A réception du PV de bornage nous avons signalé au géomètre que nous attendions qu il nous donne des précisions avant de signer.sur ce PV il était noté également "aux frais de la commune.
Nous n avons eu aucune réponse à notre requête et 3 semaines après le premier PV nous avons reçu un PV de carence pour refus de signature.Sur le PV de bornage joint "aux frais de la commune et au nôtre.
N arrivant pas à nous faire entendre nous avons de guerre lasse signé le PV de bornage.
Le PV définir signé portait "aux frais de la commune.
5 mois après la signature,les bornes ne sont pas posées,la me maire ne donne pas de nouvelles et nous recevons aujourd'hui une relance du trésor public pour une somme de 490€ pour bornage non payé.
Nous n avons jamais reçu de première demande,nous avons appelé la mairie qui soit disant a envoyé un courrier disant que les frais seraient partagés (jamais reçu) et doit nous le renvoyer.
Sommes nous redevables de cette somme alors que sur l acte la mention disant que c est à la charge de la commune figure.
Le géomètre à t il pu facturer le PV de carence?
Pour l instant personne ne répond à nos demandes d éclaircissements.
Merci pour votre aide et bonne soirée
N