Paiement du pas de porte d'un bail emphytéotique

Bonjour,

Je m'apprête à signer un bail emphytéotique d'un terrain de loisirs, puis-je lors de la signature, demander en paiement une certaine somme ?
Sommes représentant un cumul des loyers de plusieurs années par exemple,quelle est la règle en la matière ?
Merci par avance pour vos éclaircissements.

Bonjour,

Vous êtes le propriétaire ou le locataire ?

Les clauses du contrat sont très libres, vous pouvez demander un paiement (je suppose que vous êtes le propriétaire). A voir si l'autre partie accepte cela en plus des autres conditions. La règle est que l'accord doit convenir aux deux parties.

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Modératrice

Bonjour,


Je suppose que les termes du bail en projet sont connus des deux parties et que vous êtes tout deux d’accord. Il faut alors ratifier ce qui a été convenu et faire comme il a été convenu. Ou alors il ne sert à rien de discuter si l’on change d’avis au dernier moment.

Si vous n’avez pas commencé à négocier, vous discutez librement des modalités du bail.

La règle est la volonté commune des parties. Un tel bail n’est pas réglementé.