Portail Servitude
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Posté le Le 07/01/2024 à 17:47
Bonjour,
Nous avons acheté un terrain avec une servitude de passage, nous sommes le fond servant un portail coulissant est situé à l'entrée de la servitude.Il est mentionné dans l'acte de vente , il est noté qu'il doit être entretenu à 50/50.
Pouvons nous retirer ce portail sans l'autorisation du fond dominant?
Merci
 
Posté le Le 07/01/2024 à 18:35
Bonjour,
Si le texte établissant la servitude n'impose pas que vous le conserviez, oui. Ce portail est à vous, vous avez le droit d'en disposer.
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Modératrice
Posté le Le 07/01/2024 à 18:40
Bonjour,
Vous souhaitez supprimer ce portail pour quelle raison ?
S'il est sur votre terrain, vous faites ce que vous voulez en respectant toutefois ce qui est prévu dans le document de servitude.
Posté le Le 07/01/2024 à 19:33
Bonjour,
Merci pour votre retour.
Pas envie de partager entretien avec voisin.et c'est un portail coulissant et le portail en position ouverte bloqué un endroit où je voudrais ouvrir.
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