Propriétaire d'appartement et pompe a chaleur

Bonjour, je suis propritaire d'un appartement en rez de chaussee avec une terasse sur laquelle la pompe externe a ete installée. elle est mise sur le mur de ma chambre a environ 2 metres du sol et a 1 m de chez mon voisin. le soucis, c'est que comme elle est sur ma terrasse, je n'ai pas pensé (sincèrement) demander l'accord de la copropriete. j'ai donc eu la mauvaise surprise d'etre convoquée a une reunion extraordinaire. la pompe a ete posée il y a 3 semaines. Les voisins se plaignent du bruit et de la vue directe sur l'appareil. Ils ne s'opposent pas a l'installation mais veulent qu'on la deplace a un endroit ou elle ne sera pas vue, ce qui est possible. le president me dit que la societe avait obligation de demander l'accord de la copropriété. J'ai appelé cette societe qui me dit que l'accord n'est pas obligatoire etque techniquement, c compliqué de deplacer l'appareil. Cependant, ils pourraient eventuellement le faire mais a notre charge. a raison de 1000 euros par jour. Que dois je faire et a qui dois je m'adresser? Cet episode met mes nerfs a rude epreuve et je me sens desabusee par ce manque d'information; merci de votre reponse rapide. Je dois rappeler la societe lundi.

Chère madame,



Malheureusement, je ne suis pas d'accord avec votre président. Le société en cause a une obligation d'information et de conseils qui lui fait obligation de vous préciser les caractéristiques de même que le fonctionnement de l'appareil mais cette société n'a pas à se renseigner sur les limitations imposées dans le cadre du règlement de copropriété.

En conséquence, cette société n'a pas à prendre en charge les frais de déplacement de la pompe à chaleur et la copropriété est dans son droit en vous demandant de la déplacer.

J'ai donc bien peur que la seule solution qui vous soit offerte soit de prendre à votre charge les frais de déplacement de la pompe.


Très cordialement.

Mais la societe ne m'a dnne aucune information quant au fait que j'etais en copropriété et de plus, l'installation a ete faite trop pres de la fenetre du voisin. J'ai fait confiance a des professionnels et je dois supporter les frais de remise aux normes par rapport a mes voisins?

Chère madame,


Vous êtes techniquement mieux placé que l'installateur pour savoir si vous êtes en copropriété et de connaitre le contenu de votre règlement de copropriété. Difficile de reprocher quoi que ce soit à la société en question sur ce point.



Vous avez fait confiance à "un professionnel" quant à l'installation d'une pompe à chaleur: Ce professionnel n'est pas un professionnel du droit: Il n'a pas à connaitre le contenu de votre règlement de copropriété: IL est en droit de supposer que si vous lui avez demandé d'installer cette pompe sur votre terrasse, c'est qu'au préalable, vous avez fait les démarches auprès de votre copropriété et que tout est en règle.



Très cordialement.