Achat d'un terrain

> Immobilier > Propriété

Posté le Le 16/04/2023 à 19:52
Bonjour
Mon mari à acheté avec son frère un terrain pour la chasse non constructible quand il était marié, il a divorcé en 2007 et nous nous sommes marié en 2014.Nous payons la taxe foncière de ce terrain son frère non.Ma question est si mon mari venait à décéder que devient ce territoire ? Puis je le vendre? Est ce que son ex épouse doit recevoir quelques choses car marié à l'époque sous le régime de la communauté ?
Merci

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 16/04/2023 à 21:56
Bonjour,
Le frère doit payer sa part de taxe foncière, pourquoi payez vous à sa place ?
La communauté a été dissoute lors du divorce, l'ex épouse n'a plus aucun droit.
Par contre ce terrain est toujours en indivision avec le frère (à vérifier) et donc son accord est indispensable pour le vendre, et il devra recevoir sa part du prix.

Vous pouvez vérifier qui est légalement propriétaire de ce terrain, soit en interrogeant votre notaire, soit en demandant au SPF :
http://https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17759


Posté le Le 17/04/2023 à 04:30
Bonjour et merci beaucoup pour votre réponse rapide. Mon mari est fâché avec son frère et ne veut plus rien lui demander. Merci infiniment encore très bonne journée

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis