Acquisition d'une futur maison

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Posté le Le 20/08/2022 à 10:54
Bonjour,
Je suis en concubinage.
Ma belle-mère souhaite mettre de l'argent dans l'apport.
Peut-elle avoir des droits dans la futur maison?

Je vous remercie
Cordialement

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Posté le Le 20/08/2022 à 11:16
Bonjour,
Elle peut l'exiger mais ce n'est pas automatique.
Mais vous pouvez aussi convenir que c'est un "prêt familial" et le déclarer comme tel.

Posté le Le 20/08/2022 à 11:21
Bonjour,
Que dois-je faire pour qu'elle n'obtienne aucune part dans la futur maison?

Posté le Le 20/08/2022 à 11:37
Est-ce que cette dame a émis le souhait d'être propriétaire d'une part de la maison en indivision avec son fils et vous mêmes ?
Vous pouvez refuser tout simplement de signer l'acte d'achat si elle y est indiquée comme acquéreur.

Mais il serait préférable de bien clarifier la situation en définissant la nature de sa contribution financière AVANT le jour de la signature, et donc que votre concubin et sa mère soient clairs dans leurs intentions.

Posté le Le 20/08/2022 à 11:37
Bonjour,

Vous pouvez refuser de vous associer avec votre belle-mère. Mais celle-ci peut très bien acheter ou faire construire une maison conjointement avec son fils sans vous.

Posté le Le 20/08/2022 à 11:39
Donc si elle n'est pas noté comme acquéreur. Elle ne pourra pas par la suite demandé une part dans la maison? Même si elle prouve qu'elle a contribué a l'achat?

Posté le Le 20/08/2022 à 11:56
Absolument.
Toutefois il est préférable de signer un document précisant la nature exacte de ce versement d'argent :
une donation ? un prêt ? et votre compagnon devra le déclarer comme tel.
Si c'est un prêt, il faudra qu'il le rembourse.

Posté le Le 20/08/2022 à 12:01
Je vous remercie

Posté le Le 20/08/2022 à 12:14
Bonjour

Citation :
"Ma belle-mère souhaite mettre de l'argent dans l'apport".


Terminologie inhabituelle, acquérir une partie du bien est différent de l'aide via un prêt familial ou du don, sachant que ces derniers peuvent faire l'objet d'une déclaration sous seing privé, enregistrée.
https://Je-fais-une-donation

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Généralement, nos visiteurs ont besoin d'aide juridique et d'explications simples à comprendre. Notre devoir est d'informer avec humilité et esprit de synthèse

Posté le Le 20/08/2022 à 12:24
Hello !

Autre remarque / prêt ou don de la "belle-mère" : pour grossir l'apport de son fils j'imagine ? Et vous Mini, mettrez-vous aussi de l'argent dans l'achat de cette maison pour être en indivision avec votre concubin.

A+

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