Faire don d'un bien immobilier

Bonjour....couple septuagénaire vivant a l'étranger avec 3 enfants adultes eux aussi a l'étranger. Nous sommes propriétaires d'un appartement a Paris , il n'est pas loué et sert aux membres de la famille lors de séjours sur Paris. Nos enfants n'étant nullement dans le besoin (financier), et n'étant pas intéressés a le garder après notre "départ", nous pensons en faire don a une oeuvre comme l'Institut Pasteur; est-ce légalement possible? Par le simple biais du notaire?
Merci

Bonjour,

C'est possible par testament, chaque époux disposant indépendamment de sa part. Ce sera un legs et non une donation. C'est la loi de votre pays de résidence au moment du décès qui s'appliquera pour votre succession.

Si par exemple vous revenez vivre en France, il y aura une réserve héréditaire, autrement dit une part de votre succession que vos enfants seront en droit de réclamer. Selon l'état de vos patrimoine, ce sera à prendre en compte.

Tenez aussi compte du fait que l'un de vous va probablement décéder avant l'autre, et donc que son testament sera exécuté en premier. Si vous voulez que le survivant puisse conserver la totalité des parts du bien de son vivant, il faut prévoir une clause en ce sens.

Point de vue français, le testament peut indifféremment être fait selon les loi françaises et conservé par un notaire français ou être fait dans votre pays de résidence et remis à l'équivalent d'un notaire local.

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Modératrice