Déclarartion des biens immobiliers (cas de l'indivision)

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Posté le Le 10/08/2023 à 14:29
Bonjour,
aujourd'hui 10 août 2023 est le dernier jour pour déclarer à l'administration fiscale son ou ses biens immobiliers, résidence principale ou secondaire. Que faire dans le cas d'un bien hérité dont la succession n'est pas encore réglée et qui est en indivision entre trois personnes (héritiers). Je précise qu'un des indivis habite ce bien (avec accord) qui est donc pour l'instant sa résidence principale de fait.
Je vous remercie par avance.

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Posté le Le 10/08/2023 à 14:49
Bonjour.
Je ne sais pas répondre, mais votre succession est probablement déjà réglée, et son résultat est justement l'indivision.
C'est l'indivision qui n'est pas encore partagée.
Ne pas confondre succession et partage.
Toutefois, il est effectivement possible que l'attestation immobilière après décès, vous déclarant propriétaires en indivision, ne soit pas encore publiée.

Le bien est-il visible dans vos espaces personnels respectifs, ou bien est-il visible dans l'espace personnel du défunt, si vous y avez accès et s'il existe toujours ?

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