Action possessoire

Bonjour,

Juste 3 dernières précisions SVP :

Le commandement de payer visant la clause résolutoire concernait le 116.

Le jugement qui motive, en s’appuyant sur cette pièce initiatrice du procès, que je suis redevable de TF pour le 118 en excluant que mon « siège de l’activité » puisse se situer au 116 n’engendre-t-il pas une contradiction rédhibitoire à ce que ce jugement soit valide et exécutable ?

Ce commandement de payer visant la clause résolutoire, s’appuyait sur deux factures prétendant vouloir récupérer des taxes foncières qui n’ont jamais été payées au trésor public (pièce n°34), donc les sommes réclamées étaient, au minimum, entachées d’erreurs, n’est-ce pas un moyen de faire annuler le 1er jugement ?

L’huissier disposant d’un titre exécutoire qui motive que je suis redevable de TF pour le 118 en excluant que mon « siège de l’activité » puisse se situer au 116 et qui est venu casser mes serrures, vider mon matériel et m’expulser du 116 a-t-il agit dans la légalité ?
Si la réponse est non, que puis-je demander pour éviter que mes biens soient vendus au dépôt où ils ont été remisés ?

Merci d’avance.

Cordialement, Hector

L’huissier vous a expulsé du local que vous occupiez sans titre. Le logement ordonnant votre expulsion est passé en force de la chose jugée. L’expulsion est légale et il est parfaitement stérile de chercher à la contester.

La procédure en cours sur le montant de la taxe foncière ne doit pas être confondue avec l’expulsion du local.

Pour récupérer vos biens, s’il n’ont pas été saisis par le créancier, il vous suffit d’aller les chercher. Sinon il seront vendus aux enchères.