Propriété de combles - Syndicat de copropriété

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Posté le Le 12/11/2011 à 03:26
Des combles se trouvent au-dessus de notre appartement ;la seule façon d'acceder à ces combles est une trappe située chez nous :il n'ya pas d'autres possibilités de faire une ouverture ailleurs,
qui est proprietaire de ces combles peut on les considerer commme nous appartenant

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Posté le Le 12/11/2011 à 03:26
Bonjour Madame,

Est ce que votre appartement se situe dans une copropriété?
Avez vous construit la trappe? Si elle était déjà existante dans ce cas, vous devez vous assurez que les actes (c'est à dire règlement de copropriété) n'affectent pas les combles à un autre lot et qu'ils sont sans intérêt ni utilité pour le syndicat des copropriétaires. Toutefois, dans même dans cette hypothèse il s’agirait d’une jouissance privative exclusive et non d’un droit de propriété. du copropriétaire en bénéficiant.

Bonne journée
Cordialement

Posté le Le 12/11/2011 à 03:26
Notre appartement se situe dans une copropriete et la trappe donnant acces aux combles existait déja lors de notre achat ; ces combles ne sont affectés à aucun lot et ne figurent sous aucun numero de lot ds le réglement de copropriete; pour avoir droit de propriete faut il faire etablir un acte par le notaire , devont nous faire une offre d'achat à la copropriete? merci de nous donner des precisions

Posté le Le 12/11/2011 à 03:26
Bonjour Madame,

Est ce que dans votre règlement de copropriété prévoit quoi que ce soit sur ces combles? Jouissance par exemple?
Je vous conseille de vous renseigner davantage auprès de votre syndicat de copropriété.

Cordialement

Posté le Le 12/11/2011 à 03:26
Non rien n'est prevu ds la réglement de coproprieté concernant ces combles c'est presque comme si ces combles n'existaient pas

Posté le Le 12/11/2011 à 03:26
Bonjour Madame,

Dans ce cas, vous devriez contacter votre syndicat de copropriété et faire une offre d'achat pour ces combles. Vous devez nécessairement passer par eux car si vous vous les appropriés sans les en avertir vous risquez des ennuis.

Cordialement

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