Question different...

Bonjour

Je suis ami de quelqu'un qui est copropriétaire avec son frère après le décès de leur père.

La maison était acheté dans le nom d'un société, créée seulement pour acquérir la maison pour des raisons plus ou moins inconnu, mais surement autour des taxes etc. La maison était destinée d'être une simple maison de vacances pour la famille. Le père était un résident principal du Canada et a créée son entreprise en France et avait rien fait sauf acheter la maison.

Difficile a comprendre ?

Alors, après le décès de ce monsieur, la fille et le fils ont reçu la maison car ils sont devenu directeurs de l'entreprise (qui fait rien toujours !).

Maintenant, (et pour les quatre ans suivant le décès), les propriétaires reçoivent des demandes de taxe sur le valeur vénale - le fameux Taxe 3%.

Ils n'ont jamais visités leur maison (en partie suite au covid, cars eux aussi sont au Canada) mais le fisc leur demande plusieurs millers des euros.


Qui peut m'aider avec cette difficile situation ?

Effectivement, on pense que la meilleur option sera de passer la maison de l'entreprise aux deux propriétaires, mais j'accepte tous vos idées !!


Merci d'avance

Hello !

Mais en quoi avez-vous personnellement besoin d'aide Chops ? A quel titre ? Quelle est donc votre "situation difficile" ?

Concernant les détenteurs de ce bien via une société française (une SCI ?) il est tout à fait normal qu'ils payent les taxes ou impôts applicables à leur situation.

A+

Merci pour votre réponse. Peut-être je n’avais pas été assez claire.

La maison est vide, depuis 4 ans, personne n’a visité.
La société EIRL était créée seulement pour acheter la maison.
La société ne fait rien d’autre, pas de chiffre d’affaires, pas de taxe ou impot.

Alors, ma question était comment “vendre” ce maison de la société a des particuliers qui sont dirigeants de la meme société ! ?

Ce n’est pas une question d’éviter des taxes, mais pour voir si ce n’est qu’une simple maison de vacances, comment payer les taxes foncières de 500€ a la place de taxes 3% de 5.000€.


Encore merci

(suite)

"La maison est vide, depuis 4 ans, personne n’a visité" >> C'est sans importance.

"La société EIRL* était créée seulement pour acheter la maison" >> C'est sans importance.
* Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée.

"La société ne fait rien d’autre, pas de chiffre d’affaires..." >> C'est sans importance.

"... pas de taxe ou impot" et "ce n’est pas une question d’éviter des taxes ... comment payer les taxes foncières de 500€ a la place de taxes 3% de 5.000€ >> Donc il est bien question de taxes ou impôts, et de la perspective d'en payer moins...

Mais vous n'avez pas répondu à ces questions Chops :
En quoi avez-vous personnellement besoin d'aide ?
A quel titre puisque vous n'êtes pas l'EIRL ?
Quelle est donc votre "situation difficile" ?

A+