Location de l'usufruit

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Posté le Le 15/11/2011 à 03:26
Mon père a reçu en héritage la maison familiale à la mort de son frère. Mais son frère a laissé l'usufruit à son épouse. Mon père venant de décéder, je suis héritière de cette maison. cette maison est située en corse sur le littoral et ma tante par alliance (l'usufruitière) loue cette maison l'été, pendant quelques semaines.

1- A-t-elle le droit de louer cette maison de façon saisonnière avec ou sans l'accord du nu-propriétaire en sachant que cette résidence n'est pas sa résidence principale mais secondaire.

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Posté le Le 15/11/2011 à 03:26
Bonjour madame.

Un usufruitier est une personne qui a un droit à l'usage et aux fruits que procure le bien. Cela signifie qu'elle peut le louer autant qu'elle veut. Jusqu'à son décès, vous ne bénéficiez de quasiment aucun droit sur cette maison.


Bonne journée.

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