Remboursement du prêt immobilier

Bonjour,
Mon ex-épouse a quitté le domicile, depuis de 3 ans.
Depuis cette date, je règle seul le remboursement du prêt, la taxe foncière et les les frais de syndic.
Est-ce normal?

Merci pour vos conseils

Bien cordialement

Huan Vân

Bonjour,

Que dit le jugement de divorce à ce sujet ?

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Modératrice

Il ne dit rien
nous étions sous le régime de la Communauté donc sans contrat de mariage

Merci

De plus, entre temps j'ai eu un cancer, grâce à l'assurance le remboursement du prêt est pris en compte , pour le reste, c'est à ma charge!!!!

Encore Merci pour vos conseils

Bonjour,
L'assurance emprunteur avait été souscrite à 100% pour chaque emprunteur ? ou à 50% ?
Si 100%, vous ne payez donc plus d'échéances pour ce crédit.

Le jugement de divorce a certainement indiqué la date de fin des effets du mariage.

A compter de cette date, vous êtes devenus indivisaires sur ce bien avec votre ex-épouse.
Supposons que c'est 50/50.
Vous y résidez et donc devez une indemnité d'occupation (1/2 loyer) et pouvez vous rembourser la moitié des frais et taxes payés en totalité.

C'est au tribunal et avec un avocat.

Avant la dissolution de la communauté, qui généralement prend effet à la date de l'ONC, vos revenus étaient communs. C'est donc la communauté et non vous qui avez assumé les frais de ce bien avant cette date.

Pouvez-vous confirmer que ce bien était commun (avant la dissolution de la communauté) ?

Le divorce a bien été prononcé ?

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Modératrice

Bonjour,
Oui le bien est en commun et le divorce a été prononcé le 12/05/2022.
Si je vous ai bien compris, je dois mandaté un avocat , afin d'un éventuel remboursement des frais , lors de la vente de la maison?

Merci

Bien cordialement

Huan Vân

Vous avez prévu de vendre cette maison ? Ou c'est juste une question ?
Si elle a été achetée pendant le mariage, c'est un bien commun et vous devrez avoir l'accord de votre ex-épouse pour vendre.
Ensuite pour le partage du prix et remboursements divers de part et d'autre, soit vous trouvez un accord amiable, soit il faut demander au tribunal (avec un avocat).

Merci

Cordialement

Bonjour

Donc c'est uniquement à partir du divorce que vous pouvez faire valoir une créance pour le crédit pris en charge à sa place et la taxe foncière .
C'est aussi à cette date qu'elle peut faire valoir une créance pour les indemnités d'occupation due par vous, pour habiter seul un bien commun .

Pas besoin de mandater un avocat pour faire droit à ce genre de créances à la vente du bien : c'est uniquement si Madame n'est pas d'accord avec vous sur le montant des créances qu'il faudra lancer une procédure .
Comme il est fort possible que les créances s'annulent pour la majeure partie , je vous conseille de réfléchir au bien fondé de faire faire des frais d'avocat/somme .