Servitude apparente

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Posté le Le 18/03/2023 à 10:10
Bonjour,
L'article 689 du C.C. stipule que les servitudes apparente sont celles qui s'annoncent par des ouvrages extérieurs. Dans le cas d'une servitude d'aqueduc par exemple cela implique t il de voir les 2 coté de l'aqueduc, c'est à dire de pouvoir contrôler ce qui entre comme ce qui sort du tuyau ?
Je précise, je suis fonds servant et récipiendaire des eaux transportées.
Merci.
Cordialement

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