Posté le Le 11/01/2023 à 11:05
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Une déclaration est à faire en mairie en amont des travaux.
Après la fin des travaux, informer l'administration de l’achèvement des travaux de la fermeture définitive du puits.
PS/ Une autre personne dispose-t-elle d'un droit de puisage ?
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Marck ESP, Administrateur
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